02/08/2023
Comment financer son innovation dans le secteur automobile ?
Publi-reportage
Comment financer aujourd’hui l’innovation et la recherche dans le secteur automobile ? On vous explique tout sur les opportunités de financements pour ce secteur en pleine mutation.
Les entreprises du secteur de l'automobile ont plusieurs options pour financer leurs projets innovants. Il existe en effet différents dispositifs d'aides publiques qui peuvent servir de leviers de croissance.
Ces dispositifs varient en fonction des projets à financer et peuvent inclure le récent plan de soutien à la filière automobile, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides à l'innovation de Bpifrance, les appels à projets axés sur l'automobile, ainsi que les subventions européennes. On fait le point !
Ces dispositifs varient en fonction des projets à financer et peuvent inclure le récent plan de soutien à la filière automobile, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII), le statut fiscal de Jeune Entreprise Innovante (JEI), les aides à l'innovation de Bpifrance, les appels à projets axés sur l'automobile, ainsi que les subventions européennes. On fait le point !
Le plan de soutien à la filière automobile
Mardi 26 mai dernier, le président Emmanuel Macron a présenté, aux côtés du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, le plan de soutien à l'industrie automobile.
Ce plan vise à fournir plus de 8 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts pour rendre le secteur automobile plus compétitif et écologique.
Ce plan de soutien s’inscrit dans le cadre d’un engagement collectif de l’ensemble des entreprises de la filière automobile, en particulier des constructeurs et grands équipementiers.
Cette aide de 8 milliards va servir à couvrir 3 objectifs :
Ce plan vise à fournir plus de 8 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts pour rendre le secteur automobile plus compétitif et écologique.
Ce plan de soutien s’inscrit dans le cadre d’un engagement collectif de l’ensemble des entreprises de la filière automobile, en particulier des constructeurs et grands équipementiers.
Cette aide de 8 milliards va servir à couvrir 3 objectifs :
Renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres
D’abord, concernant les particuliers, le montant du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique a été augmenté à 7 000 euros et un nouveau bonus de 2 000 euros a été créé pour les véhicules hybrides rechargeables.
Surtout, ce qui nous intéresse ici, c’est le déploiement des bornes de recharge électrique qui sera accéléré sur l'ensemble du territoire.
Investir et innover pour produire les véhicules de demain
Un fonds pour l'avenir de l'industrie automobile d'une valeur de 1 milliard d'euros a été mis en place dans le but de moderniser et digitaliser les processus de production, de favoriser la transition écologique du secteur automobile et de stimuler l'innovation.
Concrètement, les sommes de :
- 600 millions d'euros seront attribués à la consolidation de la chaîne d'approvisionnement,
- 200 millions d'euros seront alloués à la modernisation des équipements de production et à l'adoption de technologies plus respectueuses de l'environnement,
- 150 millions d'euros seront destinés à la recherche, au développement et à l'innovation dans le secteur.
Soutenir les entreprises en difficulté et protéger les salariés
Étant donné les perspectives d'une rentrée très compliquée pour l'alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), la mise en place d’un plan d'urgence afin de diminuer considérablement les dépenses engendrées par la présence d'un jeune en alternance, et ainsi permettre à la filière de maintenir un nombre d'alternants stable.
Les Appels à Projets
Les Appels à Projets (AAP) peuvent être un excellent levier pour financer vos innovations. Ainsi, il vous sera nécessaire de constamment vérifier les AAP en cours et leur date de rendu (qui n’est pas toujours à jour !).
En voici un qui aurait pu vous intéresser (validité du 23 mai) : APPEL À PROJETS "PRODUIRE EN FRANCE LES VÉHICULES ROUTIERS DE DEMAIN"
En voici un qui aurait pu vous intéresser (validité du 23 mai) : APPEL À PROJETS "PRODUIRE EN FRANCE LES VÉHICULES ROUTIERS DE DEMAIN"
Les sources à vérifier pour les prochains AAP
Voici trois sources à investiguer pour trouver les éventuels AAP auxquels vous pourriez avoir le droit :
Le plan “industrie verte”
Lors d'une présentation à des acteurs de l'industrie française à l'Élysée, le président français a dévoilé les grands axes de sa future loi « industrie verte », qui a été présentée fin mai 2023.
→ Bon à savoir
On vous explique tout dans notre article Vers un crédit d'impôt "industrie verte" ?
En savoir plus
Vous pouvez lire cet article du Parisien qui explique concrètement Ce qu’il faut retenir de la loi « industrie verte » présentée par Macron
Vous pouvez lire cet article du Parisien qui explique concrètement Ce qu’il faut retenir de la loi « industrie verte » présentée par Macron
Les subventions européennes aux abonnées absentes ?
Avec la rude concurrence étrangère, l’UE peine pourtant à accorder des privilèges à ses entreprises.
La concurrence chinoise
En Europe, le secteur automobile représente près de 13 millions d'emplois dont 2,6 millions considérés comme directs.
La transition vers une économie durable nécessite 800 000 formations et reconversions pour les travailleurs de cette industrie, la sécurisation des approvisionnements en matières premières rares, la mise en place de gigafactories et un réseau de points de recharge extensif.
Selon le rapport The Chinese challenge to the European automotive industry d’Allianz Trade, Les constructeurs européens risquent de perdre jusqu'à 7 milliards d'euros chaque année d'ici à 2030, à cause des voitures électriques étrangères qui pourraient entrer sur le marché européen et de la baisse de leurs ventes en Chine.
La concurrence américaine
Avec l'Inflation Reduction Act (IRA), un large plan doté de 369 milliards de dollars, l'administration américaine entend courtiser à coups de milliards de dollars les constructeurs automobiles européens, afin qu'ils viennent s’installer outre-atlantique. L’Europe doit faire face à deux rivaux de poids : la Chine et les USA.
Les programmes généralistes d’aides à l’innovation de l’Union Européenne
Vous pouvez télécharger l’ebook de Myriad Consulting sur les différentes subventions européennes, telles que Horizon Europe, Eureka-Eurostars, EIC Accelerator, EIT.
Le lien de téléchargement se trouve ici.
En savoir plus
L'automobile européenne menace de délocaliser ses « gigafactories » aux Etats-Unis
L'automobile européenne menace de délocaliser ses « gigafactories » aux Etats-Unis
Les différents crédits d’impôts
La France a mis en place une politique de crédits d’impôts qui conviennent à plusieurs types de structures, allant de la PME à la multinationale.
Voici un bref tour d’horizons des diverses aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre pour financer vos investissements en R&D.
Voici un bref tour d’horizons des diverses aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre pour financer vos investissements en R&D.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an.
Et si vous dépassez ce montant ?
Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Voici le lien vers le téléchargement d’un e-book sur le CIR. Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
→ Bon à savoir
Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.
CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus.
Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.
CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus.
Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Vous êtes une start-up ou une PME et engagez des dépenses d’innovation ?
Vous pourriez alors bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.
Voici le lien vers le téléchargement de notre e-book sur le CII.
Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent.
Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d'obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficiles de leur phase de développement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut, vous pouvez télécharger l’ebook sur le sujet ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut, vous pouvez télécharger l’ebook sur le sujet ici.
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