14/03/2024
Euro 7: le Parlement adopte des mesures visant à réduire les émissions des transports routiers
- Des véhicules routiers propres plus longtemps pour améliorer la qualité de l’air
- Baisse des plafonds d’émissions de gaz d’échappement pour les bus et les camions
- De nouvelles mesures visant à limiter les émissions de particules des pneus et des freins et à augmenter la durabilité des batteries
- Un passeport environnemental des véhicules contenant des informations sur leur performance environnementale
Mercredi, les députés ont donné leur feu vert aux nouvelles règles de l’UE visant à réduire les émissions des voitures, des camionnettes, des bus, des camions et des remorques.
Par 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus propres tout au long de leur cycle de vie.
Réduction des émissions, augmentation de la durabilité des batteries
En ce qui concerne les voitures et les camionnettes, les conditions de test et les plafonds d’émissions actuelles de la norme Euro 6 seront maintenues. Pour les autobus et les camions, des limites plus strictes seront appliquées pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires et dans les conditions de conduite réelles, tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.
Pour la première fois, les normes de l’UE incluront des plafonds d’émissions de particules provenant des freins (PM10) pour les voitures et les camionnettes, ainsi que des exigences minimales de performance en matière de durabilité des batteries pour les voitures électriques et hybrides.
Mieux informer les consommateurs
Un passeport environnemental sera mis à disposition pour chaque véhicule. Il contiendra des informations sur les performances environnementales du véhicule au moment de son immatriculation (telles que les limites d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les usagers pourront également disposer d’informations actualisées sur la consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et les moniteurs embarqués.
Citation
Le rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré: "Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des constructeurs. Nous voulons que les nouvelles petites voitures à combustion interne soient abordables pour nos consommateurs et, dans le même temps, permettre à l’industrie automobile de se préparer à la transformation attendue du secteur. L’UE s’attaquera désormais aux émissions provenant des freins et des pneus et veillera à une plus grande durabilité des batteries."
Prochaines étapes
Le Conseil doit également approuver formellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.
Contexte
Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les plafonds d’émission actuels s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens en matière de promotion de l’achat de véhicules électriques, de règles relatives à la durée de vie des batteries, de progression du déploiement des infrastructures numériques et électriques, et de réduction de la dépendance énergétique de l’Union vis-à-vis des acteurs étrangers, comme indiqué dans les propositions 4(3), 4(6), 18(2), et 31(3) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
En savoir plus
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Le texte adopté sera disponible ici (13/03/24)
- Enregistrement du débat en plénière (13/03/24)
- Fiche de procédure
- Train législatif (en anglais)
- Service de recherche du Parlement - Normes Euro 7 relatives aux émissions des véhicules à moteur (novembre 2023)
- Produits multimédias
Source : Europa
Par 297 voix pour, 190 contre et 37 abstentions, le Parlement a adopté l’accord conclu avec le Conseil sur le règlement Euro 7 (relatif à la réception par type de véhicules à moteur et à la surveillance du marché). Les véhicules devront se conformer aux nouvelles normes pendant une période plus longue, ce qui leur permettra de rester plus propres tout au long de leur cycle de vie.
Réduction des émissions, augmentation de la durabilité des batteries
En ce qui concerne les voitures et les camionnettes, les conditions de test et les plafonds d’émissions actuelles de la norme Euro 6 seront maintenues. Pour les autobus et les camions, des limites plus strictes seront appliquées pour les émissions de gaz d’échappement mesurées en laboratoires et dans les conditions de conduite réelles, tout en maintenant les conditions de test actuelles Euro VI.
Pour la première fois, les normes de l’UE incluront des plafonds d’émissions de particules provenant des freins (PM10) pour les voitures et les camionnettes, ainsi que des exigences minimales de performance en matière de durabilité des batteries pour les voitures électriques et hybrides.
Mieux informer les consommateurs
Un passeport environnemental sera mis à disposition pour chaque véhicule. Il contiendra des informations sur les performances environnementales du véhicule au moment de son immatriculation (telles que les limites d’émission de polluants, les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie électrique, l’autonomie électrique, la durabilité des batteries). Les usagers pourront également disposer d’informations actualisées sur la consommation de carburant, l’état des batteries, les émissions de polluants et d’autres informations pertinentes générées par les systèmes et les moniteurs embarqués.
Citation
Le rapporteur Alexandr Vondra (ECR, CZ) a déclaré: "Nous avons réussi à trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts vitaux des constructeurs. Nous voulons que les nouvelles petites voitures à combustion interne soient abordables pour nos consommateurs et, dans le même temps, permettre à l’industrie automobile de se préparer à la transformation attendue du secteur. L’UE s’attaquera désormais aux émissions provenant des freins et des pneus et veillera à une plus grande durabilité des batteries."
Prochaines étapes
Le Conseil doit également approuver formellement l’accord pour qu’il puisse entrer en vigueur.
Contexte
Le 10 novembre 2022, la Commission a proposé des normes d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion, quel que soit le carburant utilisé. Les plafonds d’émission actuels s’appliquent aux voitures et camionnettes (Euro 6) et aux bus, camions et autres véhicules utilitaires lourds (Euro VI).
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens en matière de promotion de l’achat de véhicules électriques, de règles relatives à la durée de vie des batteries, de progression du déploiement des infrastructures numériques et électriques, et de réduction de la dépendance énergétique de l’Union vis-à-vis des acteurs étrangers, comme indiqué dans les propositions 4(3), 4(6), 18(2), et 31(3) des conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
En savoir plus
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
- Le texte adopté sera disponible ici (13/03/24)
- Enregistrement du débat en plénière (13/03/24)
- Fiche de procédure
- Train législatif (en anglais)
- Service de recherche du Parlement - Normes Euro 7 relatives aux émissions des véhicules à moteur (novembre 2023)
- Produits multimédias
Source : Europa
