La CEE-ONU adopte les toutes premières règles mondiales sur les véhicules entièrement autonomes

• Première réglementation mondiale sur les véhicules sans conducteur — lee Forum mondial de l'UNECE pour l'harmonisation des réglementations des véhicules (WP.29)  a adopté le premier cadre réglementaire mondial pour les systèmes de conduite entièrement autonomes (ADS).

• Règles de sécurité mondiales harmonisées — la réglementation impose des Systèmes de Gestion de la Sécurité, des tests crédibles, la validation des cas de sécurité et une surveillance continue une fois les véhicules en service.

• Soutenu par les principaux marchés automobiles — les États-Unis, la Chine, l’UE, le Japon, le Canada et le Royaume-Uni soutiennent ce cadre, ce qui accélérera son déploiement dans le monde.

• Accompagné de mises à jour du cadre réglementaire des véhicules de l’ONU pour l’adapter à l’ère de la conduite autonome

Une décennie après que les premières prédictions d’une conduite automatisée généralisée ne se sont pas concrétisées, le paysage réglementaire mondial a franchi une étape décisive. Le Forum mondial pour l’harmonisation des règlements sur les véhicules de la CEE-ONU (WP.29) a adopté ce jour le premier cadre réglementaire au monde pour les Systèmes de Conduite Automatisée (ADS) entièrement sans conducteur.

Le nouveau cadre établit des exigences de sécurité internationales uniformes et une méthodologie commune pour valider les véhicules équipés de systèmes ADS. Fondé sur une approche de dossier de sécurité et un système de gestion de la sécurité, il vise à renforcer la confiance entre les gouvernements, l'industrie et le public en garantissant que les systèmes automatisés respectent des normes de sécurité strictes, axées sur les résultats. 

L’adoption au Forum mondial souligne l’importance croissante des règles mondiales harmonisées pour les véhicules. En évitant des approches nationales fragmentées, ce nouveau cadre règlementaire offre de la clarté pour les fabricants, de la confiance pour les consommateurs, et un moyen de développer l’innovation en toute sécurité à l’échelle des marchés. Le règlement entrera en vigueur dans environ un mois. 

Points clés du règlement

 • Système de gestion de la sécurité — Les fabricants doivent mettre en œuvre une gouvernance et des processus de sécurité audités sur tout le cycle de vie.

 • Exigences de tests crédibles — Les environnements de test, y compris les chaînes d’outils virtuelles, doivent répondre à des critères de crédibilité stricts. 

• Dossier de sécurité — Les entreprises doivent fournir des preuves structurées que leur ADS ne présente aucun risque déraisonnable. 

• Surveillance et rapports en service — La surveillance continue des performances et les rapports garantissent un suivi de la sécurité dans le monde réel. 

• Système de stockage des données pour la conduite automatisée — Les véhicules doivent enregistrer les données ADS pertinentes pour la sécurité. 

Priorité à la sécurité

Le règlement exige que les performances des ADS égalent ou dépassent celles d'un conducteur humain compétent. Comme l'ADS doit accomplir la tâche de conduite dynamique, c'est-à-dire gérer toutes les tâches tactiques et opérationnelles de conduite (par exemple la direction, l'accélération, le freinage, l’éclairage, les clignotants, etc.), les fabricants doivent démontrer aux autorités de sécurité une conception robuste, une validation et le respect des règles de circulation à travers des simulations, des tests sur piste et des essais en conditions réelles. 

Vers une mise en œuvre mondiale 

Le cadre prend en compte différents cas d'utilisation des ADS — des autoroutes aux environnements urbains — et soutient l'innovation tout en maintenant des niveaux de sécurité cohérents. Les principaux marchés automobiles, y compris le Canada, la Chine, l'UE, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont approuvé le règlement, signalant un fort élan vers une adoption mondiale. 

Mise à jour des réglementations existantes de l'ONU pour l'ère des ADS 

En parallèle, le Forum Mondial a adopté des modifications d'environ quatre-vingt-dix réglementations de l'ONU pour introduire des clarifications garantissant que les réglementations existantes des véhicules restent applicables aux véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée, y compris ceux sans commandes traditionnelles de conducteur. Cette approche permettra d'assurer la continuité du cadre réglementaire onusien tout en permettant la conception de véhicules innovants, y compris des configurations entièrement sans conducteur. 

    Source : UNECE